Cotation sage-femme 2026 : SF, SFI, échographies et majorations
Article en cours de redaction.
Marie, sage-femme liberale. Consultation de suivi de grossesse au 2eme trimestre, puis echographie morphologique dans la foulee. Deux actes, deux cotations differentes, et une regle d'absorption qui change tout. Voici comment coter correctement.
SF vs SFI : quand utiliser quoi
La consultation de sage-femme se decline en deux niveaux :
- SF = 25,00 euros: consultation standard de suivi de grossesse physiologique. C'est le tarif de reference pour les consultations prenatales de routine, les consultations post-natales, et les consultations de gynecologie de prevention.
- SFI = 28,00 euros: consultation de sage-femme dans le cadre d'une grossesse pathologique, d'un suivi rapproche, ou d'une situation necessitant une prise en charge renforcee (grossesse gemellaire, diabete gestationnel, pre-eclampsie, menace d'accouchement premature).
Point cle : le choix entre SF et SFI depend de la pathologie, pas de la duree de la consultation. Une consultation de 45 minutes pour une grossesse physiologique reste une SF a 25,00 euros. Une consultation de 20 minutes pour une patiente avec un placenta praevia peut etre cotee SFI a 28,00 euros.
Les 7 consultations prenatales obligatoires
Le suivi de grossesse comprend 7 consultations prenatales prises en charge par l'Assurance Maladie (une par mois a partir du 3e mois jusqu'a l'accouchement). La sage-femme peut assurer l'integralite de ce suivi pour une grossesse physiologique.
- Consultations 1 a 5 (3e au 7e mois) : remboursees a 70%
- Consultations 6 et 7 (8e et 9e mois) : remboursees a 100% (exoneration du ticket moderateur a partir du 6e mois de grossesse)
Echographies obstetricales : les 3 examens de reference
La sage-femme peut realiser les echographies obstetricales si elle dispose de l'habilitation requise (DIU d'echographie en gynecologie-obstetrique ou equivalent). Les trois echographies de suivi de grossesse :
| Echographie | Code CCAM | Tarif | Periode |
|---|---|---|---|
| 1er trimestre (datation) | JQQM003 | 48,35€ | 11-13 SA + 6j |
| 2eme trimestre (morphologique) | JQQM005 | 81,92€ | 20-25 SA |
| 3eme trimestre (croissance) | JQQM004 | 48,35€ | 30-35 SA |
Habilitation echographie requise
Pour realiser et coter les echographies obstetricales, vous devez detenir un DIU d'echographie en gynecologie-obstetrique ou justifier d'une formation equivalente validee. Sans cette habilitation, vous ne pouvez pas coter les actes CCAM correspondants.
Cumul consultation + echographie : la regle d'absorption
C'est le piege classique. Marie fait une consultation SF (25,00 euros) puis une echo morphologique (81,92 euros) dans la meme seance. Peut-elle facturer les deux ?
Reponse : non. Quand un acte technique (ici l'echographie CCAM) est realise lors de la meme seance que la consultation, c'est l'acte au tarif le plus eleve qui est facture. L'echographie a 81,92 euros absorbe la consultation SF a 25,00 euros. Marie facture 81,92 euros, pas 106,92 euros.
Exception : si la consultation a un objet cliniquement different de l'echographie (exemple : consultation pour un probleme urinaire + echographie de routine prevue ce jour-la), la sage-femme peut argumenter le cumul. Mais en pratique, c'est rarement accepte par les CPAM.
Consultation post-natale et reeducation perineale
La consultation post-natale (6 a 8 semaines apres l'accouchement) est cotee SF a 25,00 euros. C'est aussi le moment ou la sage-femme prescrit les seances de reeducation perineale si necessaire (10 seances prises en charge a 100%).
Pose et retrait de contraceptifs
La sage-femme est habilitee a poser et retirer certains dispositifs contraceptifs :
- JKHD001 : pose de dispositif intra-uterin (DIU) = 38,40 euros
- JKHD002: pose d'implant contraceptif sous-cutane = 17,99 euros
- Retrait de DIU et retrait d'implant : actes CCAM egalement facturables
Tableau recapitulatif : tous les actes sage-femme
| Acte | Code | Tarif |
|---|---|---|
| Consultation sage-femme | SF | 25,00€ |
| Consultation grossesse pathologique | SFI | 28,00€ |
| Echographie T1 (datation) | JQQM003 | 48,35€ |
| Echographie T2 (morphologique) | JQQM005 | 81,92€ |
| Echographie T3 (croissance) | JQQM004 | 48,35€ |
| Pose de DIU | JKHD001 | 38,40€ |
| Pose d'implant contraceptif | JKHD002 | 17,99€ |
| Reeducation perineale (par seance) | SF 12 | variable€ |
| Monitoring fetal | JQJD002 | 26,40€ |
| Consultation post-natale | SF | 25,00€ |
| Preparation a la naissance (par seance) | SF 12 | 19,60€ |
FAQ — Questions frequentes sur la cotation sage-femme
Peut-on coter une SFI sans grossesse pathologique declaree ?
Non. La SFI est reservee aux grossesses pathologiques ou aux situations de suivi renforce. Si la grossesse est physiologique, la consultation est cotee SF meme si elle a ete plus longue ou plus complexe que d'habitude. En cas de controle, l'absence de justification de la pathologie entraine un indu.
Peut-on realiser une echographie sans consultation associee ?
Oui. Si la patiente vient uniquement pour son echographie de routine, vous cotez l'acte CCAM seul (JQQM003, JQQM005 ou JQQM004). Pas de consultation en plus. C'est meme la situation la plus rentable : pas d'absorption.
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