Comment Cotatio est construit, comment les règles sont sourcées, ce que l'outil fait — et ce qu'il ne fait pas.
Cotatio applique les règles officielles CCAM, NGAP et Convention médicale. Le moteur de cotation est 100 % déterministe— aucun calcul de prix, aucune suggestion de code, aucune application de cumul ou de majoration n'est laissée à un modèle génératif.
Les règles sont traçablesvers leurs sources primaires (conventions officielles, nomenclatures ATIH, circulaires CNAM, avenants paramédicaux). La présente page documente la méthodologie complète, les garanties techniques, les limites déclarées et la procédure d'audit.
Cette transparence est délibérée : elle permet à tout médecin technique, DIM, syndicat ou juriste de vérifier la correction des règles appliquées, de signaler une erreur et de reproduire les calculs.
Toutes les règles, tarifs, coefficients et cumuls appliqués par Cotatio proviennent exclusivement des documents officiels publiés par l'Assurance Maladie, l'ATIH, les syndicats représentatifs et le Journal Officiel. Aucune règle n'est dérivée de blogs, de forums ou de résumés web.
CCAM — Classification Commune des Actes Médicaux
Version 82, source ATIH officielle — fichier CCAM_V82_-02.01.2026._VF.xls — applicable depuis le 02/01/2026. 8 257 actes techniques avec tarifs secteur 1, modificateurs et règles de tarification.
NGAP — Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Version consolidée NGAP-14.02.2026.pdf — actes cliniques, infirmiers, paramédicaux et conditions d'application (articles 1 à 33).
Convention médicale 2024-2029
Texte consolidé et ses 24 annexes — grille tarifaire, majorations (MPC, MCG, MD, MN…), forfaits structure, parcours coordonné.
Circulaire CNAM du 18/12/2024
Règles de facturation applicables à compter de 2025, précisions sur les cumuls NGAP/CCAM.
Avenants paramédicaux
Tarifs Ameli — janvier 2026
Documents officiels publiés sur ameli.fr : majorations en vigueur, indemnités de déplacement, frais accessoires.
Régénération reproductible
La base CCAM V82 utilisée par Cotatio est régénérable depuis le fichier XLS officiel ATIH. Un checksum SHA-256 du fichier source est versionné dans le dépôt scripts/ccam-v82-xls.sha256. Toute modification de la nomenclature impose une nouvelle régénération — donc un nouveau checksum.
Test CI de provenance
Un script de validation (scripts/validate-prices.ts) est exécuté avant chaque déploiement. Il vérifie l'intégrité de la base CCAM, la présence des codes NGAP obligatoires, la cohérence des coefficients et fait échouer le build en cas d'anomalie.
Test de cohérence référentielle Advisor → CCAM
Toute règle Advisor (suggestion contextuelle) qui pointerait vers un code CCAM inexistant fait échouer le build. Ce contrôle empêche une dérive silencieuse du référentiel entre deux versions.
Truth files publics par règle
Pour chaque majoration ou acte pris en charge, un fichier markdown documenté est présent dans le dépôt (docs/nomenclature-sources/). Il contient la citation verbatim, la page ou l'article du document source et la date de consultation. Ces fichiers sont accessibles sur demande et font foi en cas de contestation.
Pas d'IA générative pour les prix ou les cotations
Seul le module NLP (Claude Haiku) est utilisé, et uniquement pour comprendre le texte libresaisi par le praticien — extraction de la spécialité, des actes évoqués, du contexte clinique. Une fois l'extraction faite, le moteur déterministe applique les règles officielles. Aucun modèle génératif ne calcule un prix, ne choisit un code, ne suggère une majoration ni ne décide d'un cumul.
Contrairement aux outils de cotation reposant sur un LLM généraliste, Cotatio s'interdit un ensemble de comportements à risque pour le praticien :
Nous préférons déclarer les limites réelles plutôt que les dissimuler derrière un discours marketing :
Tout médecin technique, DIM, juriste ou syndicat peut auditer la méthodologie. Les conditions sont réunies pour rendre cet audit concret :
docs/nomenclature-sources/) sont accessibles sur demande.Pour demander un accès aux truth files ou soumettre un audit approfondi : contact@cotatio.com
Cotatio est un outil d'aide à la décision administrative. Il ne se substitue pas au jugement du praticien, à la réglementation en vigueur, ni à une vérification par un conseil juridique ou comptable lorsque l'enjeu le justifie.