Cotatio

Mentions légales

Éditeur

Cotatio est édité par Diha-eddine TOUTI, entrepreneur individuel.
Adresse postale : communiquée sur demande écrite à contact@cotatio.com (article 6 III LCEN).
Numéro SIRET : immatriculation INSEE en cours — numéro communiqué sur demande à contact@cotatio.com.
Email : contact@cotatio.com
Directeur de la publication : Diha-eddine TOUTI

Hébergement

Application : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — vercel.com
Base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — région EU-West-3 (Paris, France)
Extraction en langage naturel (NLP) : Anthropic PBC, 548 Market St, San Francisco, CA 94104, USA — anthropic.com

Qualification réglementaire

Cotatio n'est pas un dispositif médical au sens du règlement UE 2017/745. Il s'agit d'un logiciel d'aide à la décision administrative pour la cotation d'actes médicaux. Les résultats sont calculés par un algorithme déterministe basé sur la nomenclature officielle (NGAP, CCAM, Convention 2024-2029) et doivent être vérifiés par le praticien.

Indépendance institutionnelle

Cotatio est un outil indépendant développé par une personne physique. Il n'est affilié à aucune institution publique (Assurance Maladie, CNAM, CPAM, CNOM, Agences Régionales de Santé). Les suggestions proposées par Cotatio reposent sur les textes officiels (NGAP, CCAM, Convention 2024-2029) mais ne constituent pas une interprétation officielle de ces textes. En cas de doute, la référence reste ameli.fr.

Nature du service

Cotatio est un outil d'aide à la décision pour l'optimisation des cotations médicales (CCAM/NGAP). Il ne se substitue en aucun cas au jugement du praticien ni à la réglementation en vigueur.

Les résultats fournis par l'algorithme sont indicatifs et doivent être vérifiés par le praticien avant toute utilisation pour la facturation.

Données personnelles

Aucune donnée patient n'est collectée, stockée ou transmise. Les seules données traitées sont les informations professionnelles du médecin utilisateur (RPPS, spécialité, email) et les descriptions d'actes anonymisées saisies dans l'outil.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contactez contact@cotatio.com pour toute demande.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu et du code de Cotatio est protégé par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.